Soora traduction

Adresse mail : contact@soora-traduction.com

Conditions générales de vente des services vendus sur www.soora-traduction.com

Date de dernière mise à jour le 17/08/2017.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Soora traduction de traduction français/arabe de documents administratifs et classiques en ligne.

Article 2 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Soora traduction se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les services demeurent la propriété de la société Soora traduction jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession des services commandés, les risques de perte ou d’endommagement des services vous sont transférés.

* Conditions particulières : L’avantage du parrainage est effectif à condition que les personnes parrainées commandent avant le parrain ou simultanément. La confirmation du règlement de la commande faisant foi.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande par mail à l’adresse suivante : contact@soora-traduction.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Soora traduction se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de production, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 6 – Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.soora-traduction.com et dans la limite des capacités de production disponibles. En cas d’indisponibilité du service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et il vous sera proposer une alternative.

Article 7 – Livraison

Les traductions sont livrées à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur le site internet.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

* Les documents traduits peuvent être livrés au format papier sur demande. La livraison sera à la charge du client.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site www.soora-traduction.com ne sont effectifs qu’à partir du paiement total de la prestation et de la réception complète des documents à traduire.

Les délais indiqués sont exprimés en jours ouvrés.

* Les délais de 24h à 5 jours ouvrés sont effectifs dans des conditions normales de travail. Cependant, ces délais peuvent être allongés en cas de volume de commandes anormalement élevé ou en cas de force majeure. Un mail vous sera alors adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 9 – Garantie

Tous nos services bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un service vendu, il pourra être modifié.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail dans un délai de 3 jours suivant la livraison.

Article 10 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation du pays de production. La responsabilité de la société Soora traduction ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Soora traduction ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service acheté.

Enfin la responsabilité de la société Soora traduction ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Cependant, les présentes conditions de vente ne sont pas soumises à la loi française.

En cas de litige, les deux parties devront trouver une solution consensuelle, de gré à gré.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.soora-traduction.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Soora traduction. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Soora traduction.

Article 13 – Données personnelles

La société Soora traduction se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en formulant votre demande à l’adresse mail contact@soora-traduction.com

Article 14 – Archivage Preuve

Les registres informatisés de la société Soora traduction seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Start typing and press Enter to search